Charte d'utilisation

Préambule
L'objectif de la présente charte est d'établir les principes (ou règles) qui doivent être respectés par l'ensemble des acteurs impliqués dans le fonctionnement de la plateforme d'imagerie cellulaire de l'unité INSERM UMR_S 999, d'une part, et par le(s) professionnel(s) désireux de réaliser des analyses dans ce cadre, d'autre part.
Il est entendu qu'en adhérant à la présente charte, l'entreprise, l'organisme ou toute personne collaborant, à quel titre que ce soit, avec la plateforme s'engage à respecter, ou à faire respecter par les personnes sur lesquelles il ou elle a autorité ou dont il ou elle dirige le travail, l'ensemble des règles précisées ci-dessous.
Les engagements sont matérialisés par la signature par chaque personne concernée du présent document, attestant ainsi qu'elle a pris connaissance du contenu de cette charte.

Organisation
- Le responsable scientifique et technique de la plateforme:
Catherine Rücker-Martin
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Le Comité scientifique et technique est constitué de :
Christophe Guignabert,
Alice Huertas,
Fabrice Antigny,
Sylvia Cohen-Kaminsky,
Frédéric Perros,
Marc Humbert.

Conditions d'accès
Conditions générales d'accès
L'utilisation des appareils et instruments est strictement limitée aux personnes habilitées par la plateforme, c'est-à-dire ayant reçu une formation exclusivement dispensée par le personnel de la plateforme.

Chercheurs externes à l'unité INSERM UMR_S 999
L'accès aux instruments pour les personnes externes à l'unité ainsi que les demandes externes concernant les conditions d'accès, les devis pour les formations et les tarifications des services peuvent être obtenues auprès du responsable scientifique et technique de la plateforme.

Les activités demandées par les unités de recherche externes nécessitent le dépôt d'un résumé de projet par le demandeur auprès du responsable scientifique et technique de la plateforme. Le démarrage du projet ne sera effectif qu'après évaluation et approbation par le comité scientifique de la plateforme.

Utilisateurs non habilités
Les expériences seront conduites par le responsable de l'appareil. En conséquence, l'utilisateur devra informer le responsable afin de planifier avec lui les dates d'expérimentation.

Formation
Pour une utilisation optimale des instruments, la plateforme favorise la formation des utilisateurs réguliers. Des sessions de formation permettant une autonomie complète sont proposées. La durée de formation est variable suivant le type d'instrument et est adaptée en fonction de l'utilisateur. Les dates de formation sont à définir avec le responsable scientifique et technique, seule habilitée à réaliser les formations sur les instruments de la plateforme.
Une fois l'habilitation délivrée, l'utilisateur peut utiliser de manière autonome l'instrument sur lequel il a été formé. Il est donc important de planifier cette formation avant le début de tout protocole.

Responsabilités et engagements
De la plateforme
La plateforme s'engage à :
- gérer les accès aux différents appareils
- fournir les recommandations pour la préparation des échantillons et les informations sur le fonctionnement des appareils
- informer les utilisateurs sur le traitement des échantillons dans le cadre du plateau technique
- garantir la confidentialité des résultats
- informer de manière circonstanciée les utilisateurs sur les problèmes liés à un type d'analyse
- mettre à disposition des moyens d'exploitation des résultats
- mettre en œuvre des actions destinées à assurer la pérennité de la performance et de l'expertise des instruments par une maintenance régulière, une veille technologique active et des plans d'action pour la mise à niveau des matériels.

Le responsable de la plateforme ne peut en aucune manière être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des instruments par les utilisateurs habilités et des résultats obtenus.
De même, le responsable de la plateforme ne saura être tenu responsable de la perte ou de la dégradation des fichiers produits et sauvegardés sur les stations d'acquisition et les stations de traitement.
Les images ou fichiers peuvent être remis sur disque dur externe ou clef USB vierges de tout virus. Dans ce cas, les supports sont à la charge du demandeur.
La plateforme ne fournit pas aux sites externes les logiciels nécessaires à l'exploitation des images qui restent à la charge du demandeur.
L'usage des résultats obtenus au moyen des matériels de la plateforme demeure sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs.

Des utilisateurs
Les matériels sont mis à la disposition des utilisateurs qui ont l'obligation d'en prendre soin, de respecter les règles de l'art et les consignes d'utilisation, d'assurer le respect des règles d'hygiène et sécurité (en particulier le risque biologique) conformément aux bonnes pratiques de laboratoire et d'informer le responsable scientifique et technique de la plateforme dès qu'un incident se produit.
Aucune modification ou adaptation ne doit être apportée aux différents équipements (microscopes, périphériques et matériels informatiques), même temporaires, sans avoir le consentement du responsable scientifique et technique de la plateforme.
Les utilisateurs sont responsables des dommages qu'ils occasionnent et de toute personne non-inscrite qu'ils introduisent dans la plateforme.
Pendant leur présence au sein de la plateforme, les utilisateurs restent sous la responsabilité du Directeur de leur laboratoire et de leur organisme d'appartenance. En cas de mise en cause directe de la responsabilité d'un utilisateur ayant conduit à une détérioration d'un équipement, son laboratoire devra prendre en charge les réparations ou remplacements nécessaires.
L'utilisateur s'engage à ne pas réserver de façon inconsidérée les stations de travail et garde en mémoire qu'il s'agit d'un outil commun dont il ne peut disposer sans prendre en compte les autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas monopoliser les accessoires des appareils et ne pas emprunter sans autorisation du responsable de la plateforme un équipement ou un réactif.
Tout utilisateur ne respectant pas les termes et obligation de la présente charte pourra être exclu par le Comité scientifique et technique.

Respect du matériel
Un cahier de vie est disponible près de chaque équipement. Les utilisateurs doivent obligatoirement renseigner ce cahier à chaque séance (date et heures d'observation) et y signaler tout problème rencontré. De plus, l'utilisateur doit impérativement signaler au responsable tout dysfonctionnement éventuel.

Assurances obligatoires pour les utilisateurs externes
Tout demandeur externe à l'hôpital devra être assuré par son employeur au travers des garanties Responsabilité Civile et Individuelle Accident (indemnisation sur dommages corporels). La première réservation sera subordonnée à la signature d'un document justifiant de cette assurance.

Hygiène, sécurité et bonnes pratiques de laboratoire
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles d'hygiène et de sécurité et de bonnes pratiques de laboratoire appliquées dans les laboratoires publics.

Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité, il est primordial de suivre les règles suivantes :
-Ne pas manger ni boire dans les locaux
-Porter une blouse et des gants lorsque nécessaire
-Respecter le tri sélectif réalisé au sein de la plateforme (déchets non contaminés, verre, déchets chimiques liquides, déchets biologiques ...).
Tout utilisateur doit informer le responsable technique de la dangerosité potentielle des échantillons (pathogènes, cellules transgéniques, produits chimiques, radioactivité) qui seront introduits dans les locaux avant toute expérimentation.
Tout utilisateur doit respecter les procédures de mise en route, d'utilisation et d'arrêt des appareils. Ces procédures sont affichées à proximité des instruments et disponibles sur demande en format électronique. Elles sont établies et modifiables uniquement par le personnel de la plateforme selon les spécifications des fournisseurs de matériel.

Publications des travaux
Tout utilisateur interne ou externe s'engage à reconnaitre la plateforme pour les analyses effectuées sur les instruments :
A)- Les analyses ont été réalisées en prestation de service uniquement : la reconnaissance peut se traduire, dans les articles, par la mention : « Image acquisition and image analysis were performed on the INSERM UMR_S 999 «Pulmonary Hypertension: Pathophysiology and Novel Therapies», Hôpital Marie Lannelongue, Le Plessis-Robinson, France » dans le « Matériels et Méthodes » ; et « the authors greatly acknowledge ________ of the INSERM UMR_S 999 «Pulmonary Hypertension: Pathophysiology and Novel Therapies», Hôpital Marie Lannelongue, Le Plessis-Robinson, France » dans les remerciements.
B)- Les analyses ont impliqué des développements spécifiques et/ou une participation intellectuelle et/ou technique spécifique de la part de l'un ou plusieurs des personnels de la plateforme, qui ont eu un impact significatif sur l'avancement des travaux : le ou les personnels de la plateforme seront intégrés dans la liste des co-auteurs. Le positionnement sera discuté avec les auteurs.
Ces règles sont applicables, que les utilisateurs soient autonomes ou non sur les instruments utilisés pour produire les résultats. Le personnel de la plateforme s'engage à fournir les informations nécessaires à la rédaction des matériels et méthodes concernant les configurations des instruments utilisés, ainsi que les références des organismes ayant financé le matériel et qui doivent être remerciés.
Les utilisateurs sont également tenus d'informer la responsable de la plateforme et de lui indiquer les références des publications incluant des données obtenues grâce à la plateforme.

Réservations des appareils
Les demandes de réservation doivent être formulées via le système de réservation interne ou auprès du responsable scientifique et technique de la plateforme:
Catherine Rücker-Martin
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Confidentialité
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs résultats.
La plate-forme s'engage à ne pas divulguer de résultats en sa possession sans accord écrit préalable des utilisateurs concernés.
Les données obtenues sont la propriété du laboratoire de recherche et/ou du chercheur qui mène l'expérimentation. Toute utilisation de ces données, au titre de la plateforme, ne pourra se faire qu'après accord de l'utilisateur ou de son responsable. Les règles du "copyright" en vigueur en France seront appliquées aux données "image".

Conservation des données
La conservation des données est sous la responsabilité de l'utilisateur, il est conseillé de les récupérer à la fin de l'expérience. Les données peuvent être données sur disques durs externes ou clefs USB vierges de tout virus.
Les données ne sont pas conservées par la plateforme, les disques durs des ordinateurs sont donc régulièrement nettoyés (tous les 3 mois) afin de garantir le bon fonctionnement des appareils. Les utilisateurs sont avertis par email 2 semaines avant le nettoyage.